CONCLUSIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 AVRIL 2026

Le Conseil des Ministres, réuni sous la présidence du Général d’Armée Abdourahamane Tiani, a adopté un ensemble de mesures structurantes visant à moderniser l'administration, renforcer la sécurité, dynamiser le développement économique et améliorer le cadre de vie des Nigériens. Les décisions techniques clés incluent la refonte du système d'état civil avec intégration biométrique, la modernisation du cadre juridique de détention d'armes, la création d'une agence nationale d'identification, et l'adoption d'un nouveau Code de l'électricité. Sur le plan du développement, des avancées significatives sont notables dans les secteurs des infrastructures routières, minières, foncières et de l'habitat. L'accent est également mis sur le soutien aux PME/PMI et la promotion de la culture et de la cohésion nationale. Ces mesures témoignent d'une volonté politique affirmée de refondation de l'État et de renforcement de la souveraineté nationale.

I. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

-État Civil :
Adoption d'un projet d'ordonnance pour un régime d'état civil modernisé, intégrant des paramètres biométriques, une gestion informatisée et la délivrance électronique des actes, afin de garantir une identité fiable et unique.
-Armes à feu :
Adoption d'un projet de décret visant à actualiser le cadre juridique de détention et de port d'armes, devenu obsolète, pour mieux répondre aux enjeux sécuritaires actuels (menaces transfrontalières, criminalité organisée).
-Identification des Personnes Physiques :
Création de l'Agence Nationale de l'Enregistrement et de l'Identification des Personnes Physiques (ANEI) et approbation de ses statuts. Cette agence aura pour mission de mettre en œuvre la politique nationale d'enregistrement biométrique et d'identification, essentielle pour la gouvernance, la sécurité et l'accès aux services publics.

II. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

-Projets Routiers : Adoption de projets de décrets portant acte de cessibilité pour des expropriations nécessaires à la construction de routes rurales (Niamey) et à la réhabilitation de routes nationales (RN1 Maradi-Zinder, RN25 Niamey-Filingué et tronçon Niamey-Nyala).

III. AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES

-Exploitation Minière :
Attribution d'un permis pour grande exploitation minière de charbon (SALKADAMNA) dans la région de Tahoua à la société WANDA GROUP SA. Ce projet, estimé à 1,75 milliard USD, vise à produire de l'énergie électrique, créer des emplois et renforcer la souveraineté énergétique.

IV. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

- Nationalité :
Adoption d'un projet d'ordonnance modifiant le Code de la nationalité pour élargir la compétence de délivrance du certificat de nationalité aux Présidents des Tribunaux d'Instance et d'Arrondissements Communaux, afin de faciliter l'accès à ce document essentiel.

V. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE

-Code de l'électricité :
Adoption d'un projet d'ordonnance portant Code de l'électricité, visant à améliorer le cadre juridique et institutionnel, à promouvoir les énergies renouvelables et à favoriser la participation des financements privés au développement du secteur.

VI. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

- Régime Foncier National :
Adoption d'un projet d'ordonnance réorganisant le régime foncier national, reconnaissant la coexistence des droits fonciers écrits et coutumiers, et assouplissant les procédures de confirmation et d'expropriation.
- Tarification des Loyers :
Adoption d'un projet de décret fixant les critères de tarification des loyers et les taux minima et maxima applicables sur l'ensemble du territoire national.
- Aménagement Urbain :
Adoption de projets de décrets pour le déclassement de terrains destinés à des investissements industriels (usine d'assemblage) et pour la sécurisation du dépôt pétrolier de la SONIDEP.

VII. AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

- Marquage des Produits :
Adoption de projets de textes instituant un système de marquage des produits fabriqués ou importés pour lutter contre la fraude, assurer la traçabilité et protéger le consommateur.
- PME/PMI :
Adoption de la Charte des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (CMPME) pour dynamiser leur développement et la création d'emplois, ainsi que la création de l'Agence de Promotion de l'Actionnariat Populaire pour l'Entrepreneuriat Communautaire (APAPEC-Niger).

VIII. COMMUNICATIONS

- Journée Nationale de la Concorde : Préparation de la commémoration axée sur la paix, la tolérance et le désengagement des jeunes des groupes terroristes.
- Semaine Nationale de la Culture et Fraternité AES :
Communication sur la participation du Niger à ces événements, promouvant la culture, la jeunesse et la coopération régionale.
- Marchés Publics :
Communications relatives à l'attribution de marchés publics dans divers secteurs (Environnement, Hydraulique, Agriculture, Élevage, Éducation Nationale, Urbanisme, Habitat).